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Urbanisme

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Statistiques de l'administration du droit des sols

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Nombre de dossiers instruits par le service Aménagement du Territoire de la Communauté de Communes depuis 2016 : TR: Autorisation de Travaux, PA: Permis d’Aménager, PD: Permis...

Nombre de déclarations d'intention d'aliéner

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Nombre de déclarations d'intention d'aliéner par an depuis 2016 (date de dépôt) sur la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie. Les données sont issues de l'administration du...

Prix annuel moyen et médian des ventes immobilières situées en zone de préemp...

Urbanisme -
Prix annuel moyen et médian (en euros) des ventes immobilières situées en zone de préemption sur la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie depuis 2016, par commune. Le prix...

Nombre de constructions autorisées de 2008 à 2015

Urbanisme -
Nombre de constructions autorisées sur la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie de 2008 à 2015 par commune. 'N.R.' signifie 'Non renseigné'. Les données sont issues de...

Réglement Local de Publicité intercommunal - Zonage de publicité

Urbanisme -
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes, lorsqu’elles sont visibles d’une voie...

Réglement Local de Publicité intercommunal - Zonage des enseignes

Urbanisme -
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes, lorsqu’elles sont visibles d’une voie...

Réglement Local de Publicité intercommunal - Territoire aggloméré

Urbanisme -
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes, lorsqu’elles sont visibles d’une voie...

Plan Local d'Urbanisme - Prescriptions surfaciques

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Prescriptions surfaciques du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, approuvé le 22 décembre 2012, modifié le 23 novembre...

Plan Local d'Urbanisme - Prescriptions ponctuelles

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Prescriptions ponctuelles du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, approuvé le 22 décembre 2012, modifié le 23 novembre...

Plan Local d'Urbanisme - Prescriptions linéaires

Urbanisme -
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Prescriptions linéaires du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, approuvé le 22 décembre 2012, modifié le 23 novembre 2013...

Plan Local d'Urbanisme - Informations surfaciques

Urbanisme -
Informations surfaciques du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, approuvé le 22 décembre 2012, modifié le 23 novembre 2013...

Plan Local d'Urbanisme - Informations linéaires

Urbanisme -
Informations linéaires du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, approuvé le 22 décembre 2012, modifié le 23 novembre 2013...

Plan Local d'Urbanisme - Habillage textuel

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Habillage textuel du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, approuvé le 22 décembre 2012, modifié le 23 novembre 2013 puis...

Plan Local d'Urbanisme - Habillage linéaire

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Habillage linéaire du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie approuvé le 22 décembre 2012, modifié le 23 novembre 2013 puis...

Plan Local d'Urbanisme - Zonage réglementaire

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Zonage réglementaire du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, approuvé le 22 décembre 2012, modifié le 23 novembre 2013 puis le 4 février 2017...