Zonage réglementaire de lʼassainissement des eaux pluviales

Eaux

Délimitation du zonage réglementaire des eaux pluviales sur les 11 communes de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie avec 7 zones : A, B, C, D, E,F,G. Il sʼagit de zones où différentes mesures doivent être prises pour gérer le rejet des eaux pluviales. Les données ont été créées à partir du fond de plan cadastral et de la carte papier par le cabinet SAFEGE.

Données et ressources

Mots clés

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
Mainteneur Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
Dernière modification Août 1, 2017, 16:04 (CEST)
Créé le Avril 10, 2017, 16:58 (CEST)
Jeu de caractères UTF-8
Licence ODbL
Projections EPSG:4326 (kml et geojson), EPSG:2154 (shp)