Réglement Local de Publicité intercommunal - Territoire aggloméré

Urbanisme

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est un document de planification de la publicité, des enseignes et des préenseignes, lorsqu’elles sont visibles d’une voie ouverte à la circulation publique, qui a pour but, dans un objectif de protection du cadre de vie, d’adapter la Réglementation Nationale de la Publicité (RNP) aux caractéristiques du territoire en permettant l’institution de règles plus restrictives que celles issues du RNP. L’agglomération est définie par l’article R.110-2 du code de la route qui prévoit qu’il s’agit du secteur où sont implantés des immeubles bâtis rapprochés et signalé par des panneaux d’entrée et de sortie (EB-10/EB-20). Les données ont été créées par le cabinet Cadre et Cité.

Données et ressources

Mots clés

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
Mainteneur Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
Dernière modification Mai 14, 2018, 16:09 (CEST)
Créé le Mai 14, 2018, 16:09 (CEST)
Jeu de caractères UTF-8
Licence ODbL
Projections EPSG:4326 (kml et geojson), EPSG:2154 (shp)