Plan Local d'Urbanisme - Informations linéaires

Urbanisme

Informations linéaires du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, approuvé le 22 décembre 2012, modifié le 23 novembre 2013 puis le 4 février 2017 (modification n°2). Il s'agit des informations géographiques qui sont annexées au PLUi conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme et des informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information. Les données ont été créées au format shapefile à partir des données de la première modification du PLUi, sur fond de plan cadastral de la DGI.

Données et ressources

Mots clés

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
Mainteneur Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
Dernière modification Août 1, 2017, 09:23 (CEST)
Créé le Avril 13, 2017, 17:20 (CEST)
Jeu de caractères UTF-8
Licence ODbL
Projections EPSG:4326 (kml et geojson), EPSG:2154 (shp)