Nombre de déclarations d'intention d'aliéner

Urbanisme

Nombre de déclarations d'intention d'aliéner par an depuis 2016 (date de dépôt) sur la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie. Les données sont issues de l'administration du droit des sols de la Communauté de Communes et des communes de Deauville, Trouville-sur-Mer et Touques.

Données et ressources

Mots clés

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
Mainteneur Communauté de Communes Coeur Côte Fleurie
Dernière modification Mai 17, 2018, 11:05 (CEST)
Créé le Février 1, 2017, 13:36 (CET)
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