Listes des délibérations du Conseil municipal de Deauville

Citoyenneté / Administration

Listes des délibérations votées par le Conseil municipal de Deauville depuis 2014. Les délibérations sont consultables en mairie ou auprès du service des Archives communales de Deauville pour les plus anciennes (avant 2010).

Données et ressources

Mots clés

Info additionnelle

Champ Valeur
Producteur Service Archives/RGPD/Open Data
Dernière modification Janvier 21, 2022, 16:43 (CET)
Créé le Avril 30, 2020, 14:30 (CEST)